1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site maximesueur.com est :
Maxime Sueur
Entrepreneur individuel
29 rue André Messager
45120 Châlette-sur-Loing
France
SIRET : 10416194800013
E-mail : sueurmaxime3@gmail.com
Téléphone : 06 42 79 72 81
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, de la réservation et de l'achat des prestations, différentes données peuvent être collectées, notamment :
nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
informations nécessaires à la gestion de la réservation ;
informations relatives aux commandes et prestations souscrites ;
informations nécessaires au traitement des paiements.
Le Prestataire ne demande que les informations nécessaires aux finalités indiquées ci-dessous.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
gérer les demandes de contact ;
gérer les réservations ;
gérer les commandes ;
fournir les prestations commandées ;
communiquer avec le Client ;
traiter les paiements ;
établir les documents administratifs et comptables nécessaires ;
gérer les réclamations ;
assurer la sécurité du site ;
améliorer le fonctionnement et les performances du site ;
réaliser des statistiques de fréquentation lorsque cela est applicable.
4. Base légale
Selon la situation, le traitement des données peut être fondé notamment sur :
l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
le respect d'une obligation légale ;
le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis ;
l'intérêt légitime du Prestataire lorsque celui-ci constitue la base légale appropriée.
La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées notamment de l'identité du responsable, des finalités, des destinataires et de leurs droits.
5. Réservation en ligne
Lorsque le Client utilise le système de réservation intégré au site, les informations nécessaires à la réservation peuvent être collectées afin de :
identifier le Client ;
confirmer le rendez-vous ;
gérer le calendrier ;
contacter le Client en cas de modification ou d'annulation ;
assurer le suivi de la prestation.
Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service.
6. Paiement PayPal
Lorsque le Client choisit PayPal comme moyen de paiement, certaines informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises à PayPal.
Les données bancaires ou informations de paiement sont traitées selon les modalités et politiques de confidentialité de PayPal.
Le Prestataire n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
7. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger.
Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être traitées dans le cadre de l'hébergement.
8. Google Analytics
Le site peut utiliser Google Analytics afin de mesurer la fréquentation et d'améliorer l'expérience utilisateur.
Selon la configuration utilisée, Google Analytics peut déposer ou lire des cookies et traiter certaines informations relatives à la navigation.
Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne doivent être déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.
IMPORTANT : cette section devra être adaptée à la configuration réelle de ton Google Analytics. Toutes les configurations de Google Analytics ne bénéficient pas automatiquement d'une exemption de consentement. La CNIL prévoit une exemption seulement sous certaines conditions strictes, notamment concernant la finalité, l'anonymisation et l'absence de suivi au-delà du site.
9. Cookies
Le site peut utiliser différents types de cookies et traceurs :
Cookies nécessaires
Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la réservation ou au maintien de certaines fonctionnalités demandées par l'utilisateur.
Cookies de mesure d'audience
Des cookies peuvent être utilisés afin de mesurer la fréquentation du site et d'en améliorer les performances.
Lorsque ces cookies ne bénéficient pas d'une exemption légale, le consentement préalable de l'utilisateur est demandé.
Gestion des cookies
Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés de manière simple et pouvoir modifier son choix ultérieurement.
La CNIL précise notamment que refuser les traceurs nécessitant un consentement doit être aussi simple que les accepter.
10. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.
Les données relatives aux commandes et factures peuvent notamment être conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales.
Les données nécessaires à la gestion d'une demande de contact ou d'une réservation sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de cette demande et, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec le Client.
11. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles, selon les besoins :
à Maxime Sueur ;
à l'hébergeur du site ;
au prestataire de paiement lorsque nécessaire ;
aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
aux outils de mesure d'audience utilisés sur le site ;
aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
12. Sécurité
Maxime Sueur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.
13. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, les personnes disposent notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits :
d'accès ;
de rectification ;
d'effacement ;
de limitation du traitement ;
d'opposition ;
de portabilité lorsque ce droit est applicable ;
de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Maxime Sueur
29 rue André Messager
45120 Châlette-sur-Loing
E-mail : sueurmaxime3@gmail.com
La CNIL rappelle que l'information des personnes doit notamment permettre de connaître leurs droits et la manière de les exercer.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté Maxime Sueur, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
15. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de l'évolution du fonctionnement du site.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.