Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations contractuelles entre :
Maxime Sueur, entrepreneur individuel, dont le siège professionnel est situé 29 rue André Messager, 45120 Châlette-sur-Loing, SIRET 10416194800013,
ci-après dénommé « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site maximesueur.com, ci-après dénommée « le Client ».
Les prestations proposées comprennent notamment :
les massages bien-être et sportifs ;
les prestations Suédosportif® ;
le coaching sportif ;
la programmation d'entraînement personnalisée ;
les accompagnements sportifs à distance ou en présentiel.
Toute commande ou réservation implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Description des prestations
Le Prestataire propose des prestations adaptées aux objectifs et aux besoins du Client.
Les prestations de coaching peuvent notamment concerner :
la musculation ;
le cardio-training ;
la préparation physique ;
la programmation d'entraînement ;
l'accompagnement sportif personnalisé.
Les prestations de massage sont proposées dans un objectif de bien-être et/ou d'accompagnement sportif.
Les massages proposés ne constituent pas des actes médicaux ou thérapeutiques et ne se substituent pas à un suivi médical.
Article 3 — Réservation
Les Clients peuvent réserver directement leur prestation depuis le système de réservation disponible sur le site maximesueur.com.
Le Client sélectionne la prestation souhaitée ainsi que le créneau disponible.
La réservation devient définitive selon les modalités indiquées sur le site au moment de la commande.
Le Client doit fournir des informations exactes permettant notamment de confirmer la réservation et de le contacter si nécessaire.
Article 4 — Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros sur le site.
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation ou de la commande.
En tant qu'entrepreneur individuel relevant du régime applicable aux micro-entrepreneurs, la TVA peut ne pas être applicable selon le régime fiscal en vigueur.
[À VÉRIFIER : si tu es actuellement en franchise en base de TVA, ajouter : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».]
Article 5 — Paiement
Le paiement peut être effectué en ligne par les moyens proposés sur le site, notamment par PayPal lorsque ce moyen est disponible.
Le paiement est effectué selon les conditions affichées lors de la commande.
La réservation peut être considérée comme confirmée après validation du paiement lorsque celui-ci est exigé pour confirmer le rendez-vous.
Article 6 — Réservation et rendez-vous
Le Client s'engage à se présenter à l'heure et au lieu indiqués lors de la réservation.
En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants, sans que le prix de la prestation soit nécessairement diminué.
En cas d'absence du Client sans annulation préalable, la prestation pourra être considérée comme due, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 7 — Annulation ou modification d'un rendez-vous
Le Client peut demander l'annulation ou la modification d'un rendez-vous selon les modalités indiquées sur le site.
Délai recommandé à adapter à ton fonctionnement :
Toute annulation ou demande de modification effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous permet au Client de demander le report du rendez-vous.
En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d'absence injustifiée, le Prestataire pourra conserver tout ou partie du montant versé, sous réserve des droits dont bénéficie légalement le Client.
À adapter si tu veux une politique différente.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il s'agit d'une prestation de services.
Lorsque la prestation est destinée à commencer avant la fin de ce délai, le Client doit en faire la demande expresse lorsque cela est requis.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation lorsque la loi l'exige, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.
Les dispositions légales applicables prévalent en toute circonstance sur les présentes CGV.
Formulaire de rétractation
Le Client peut utiliser le modèle suivant :
À l'attention de Maxime Sueur
29 rue André Messager
45120 Châlette-sur-Loing
E-mail : sueurmaxime3@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation : __________
Commandée le : __________
Nom du Client : __________
Adresse du Client : __________
Date : __________
Signature : __________
Article 9 — Conditions particulières liées à l'activité sportive
Le Client reconnaît que la pratique d'une activité physique ou sportive peut comporter des risques.
Le Client s'engage à communiquer au Prestataire toute information utile concernant son état physique ou toute restriction connue susceptible d'avoir une incidence sur la prestation.
Le Prestataire peut recommander au Client de consulter un professionnel de santé lorsque la situation le justifie.
Le coaching sportif ne constitue pas un diagnostic médical et ne remplace pas l'avis ou le suivi d'un médecin ou d'un autre professionnel de santé.
Le Client demeure responsable du respect de ses capacités physiques et des consignes de sécurité qui lui sont communiquées.
Article 10 — Programmes d'entraînement
Les programmes d'entraînement sont personnalisés selon les informations communiquées par le Client et les objectifs définis dans le cadre de la prestation.
Le Client s'engage à respecter les consignes données et à adapter son effort à ses capacités.
Les programmes sont destinés au Client qui les a commandés et ne peuvent être revendus, transmis ou diffusés à des tiers sans autorisation.
Article 11 — Prestations de massage
Les massages proposés sont des prestations de bien-être et/ou d'accompagnement sportif.
Ils ne constituent pas des actes médicaux, de kinésithérapie ou des actes destinés à établir ou traiter une pathologie.
Le Client doit signaler avant la prestation toute information pertinente susceptible d'avoir une incidence sur la réalisation du massage.
Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser ou d'interrompre une prestation lorsqu'il estime que celle-ci présente un risque pour le Client ou ne peut être réalisée dans des conditions appropriées.
Article 12 — Comportement du Client
Les prestations doivent être réalisées dans un environnement respectueux et professionnel.
Tout comportement violent, menaçant, discriminatoire, sexuel, déplacé ou contraire aux bonnes mœurs pourra entraîner l'arrêt immédiat de la prestation, sans préjudice des éventuelles poursuites ou réclamations pouvant être engagées.
Article 13 — Responsabilité
Le Prestataire est tenu aux obligations légales applicables à son activité.
Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte notamment d'une utilisation inappropriée des conseils ou programmes fournis, d'informations inexactes communiquées par le Client ou du non-respect des consignes de sécurité.
Ces dispositions ne privent pas le Client de ses droits légaux.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les programmes, supports, documents, textes, vidéos et contenus remis au Client dans le cadre des prestations restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à l'utilisation personnelle du Client.
Toute reproduction, commercialisation, diffusion ou mise à disposition à des tiers sans autorisation est interdite.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et réservations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client peut notamment exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 16 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
Maxime Sueur
29 rue André Messager
45120 Châlette-sur-Loing
E-mail : sueurmaxime3@gmail.com
Le Prestataire s'engage à examiner toute réclamation avec attention.
Article 17 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables au règlement amiable des litiges de consommation, le Client consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire.
IMPORTANT : tu dois ici inscrire le médiateur de la consommation auquel tu as adhéré, avec son nom et ses coordonnées.
👉 Ne mets pas un médiateur au hasard. Si tu n'en as pas encore, il faudra en choisir un avant de publier cette version.
Article 18 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont accordées par la législation applicable.